Conseils juridiques
Encadrer le développement juridique de votre entreprise et de vos investissements en Afrique !
Le pole juridique d’Afreak consulting & communication est spécialisé dans le droit des sociétés et de l’investissement en Afrique.
Afreak consulting & communication met à votre disposition ses compétences et ses différentes expertises afin d’améliorer la performance de votre entreprise et vous accompagner vers le changement.
Création de société, filiales et succursales
Nous apportons notre expertise particulièrement avisée en matière de création, de rédaction fluide et efficiente des clauses statutaires ainsi que de choix de la forme appropriée de gouvernance de l’entreprise à créer, en tenant compte de certains éléments dont la nature des activités à exercer, les objectifs de l’entreprise, les actifs à mettre à la disposition de l’entité, etc.
Montage contractuel complexe
Le montage contractuel requiert en principe une maîtrise des différentes rubriques du phénomène contractuel ainsi que des conséquences juridiques notamment de certaines de ses clauses. Cette exigence se trouve renforcée lorsque le contrat est complexe. Le « contrat complexe » se caractérise en effet par l’addition de plusieurs actes juridiques pour la réalisation d’une seule et même activité matérielle, ou par la confusion au sein du contrat, de deux ou plusieurs types d’activités matérielles distinctes mais non détachables
Gouvernance d'entreprises
Nous accompagnons et nous conseillons les sociétés dans leurs transactions sur l’Afrique et à l’intérieure de l’Afrique, pour leur fonctionnement juridique avisé, dans le cadre de prestations spontanées ou de convention d’assistance juridique.
Nous assurons la formation des dirigeants et des instances décisionnelles en gouvernance d’entreprise.
Fusion et scission de société
Nous accompagnons les sociétés dans l’Espace OHADA dans leur projet de fusion et de scission au moyen de la rédaction des projets et des contrats de fusion ou de scission ainsi que des formalités administratives et judiciaire.
Contrats de partenariat public-privé (ppp)
Nous accompagnons de façon très avisée les candidats désireux de soumissionner aux appels d’offres en matière de contrat de PPP lancés dans la Zone UEMOA, aux fins d’analyse de leur capacité juridique à participer à l’appel d’offres, de l’analyse juridique des données locales, de la structuration du contrat, etc. Nous intervenons également pour accompagner la résolution des problèmes juridiques rencontrés par les opérateurs économiques qui sont déjà dans les liens d’un contrat de PPP.
Sûretés et recouvrement de créances
Nous accompagnons les entreprises et les investisseurs dans le choix de sûreté appropriée à la nature et aux circonstances de l’opération envisagée, au sein des différentes formes de sûretés prévue par le Droit OHADA des sûretés. Une fois le choix fait, nous offrons la rédaction de la convention de garantie afin de prévenir les clauses pathologiques, les risques d’annulation et d’inefficacité.
Droit de l’environnement et RSE
Nous accompagnons les entreprises dans le respect des normes environnementales et de celles entrant dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinaionales.
Droit foncier des affaires
Acquisition d’immeuble par voie d’achat, location d’immeuble ou de locaux, nous vous conseillons et vous accompagnons sur les réglementations en vigueur.
Droit des zones économiques spéciales
Nous accompagnons les entreprises désireuses de s’installer dans les Zones économiques spéciales que couvre déjà notre Réseau en assurant leur représentation ainsi que la préservation de leurs intérêts auprès des Société d’aménagement et de gestion des Zones concernées.
La Société d’aménagement et de gestion est une personne morale de droit public ou privé, chargée par l’État de l’aménagement et de la gestion de Zone économique spéciale ainsi que de l’octroi d’agrément aux investisseurs.
Droit fiscal
Nous vous éclairons sur les lois et les réglementations qui déterminent comment votre entreprise est imposée sur ses revenus, ses profits, les transactions et vos autres activités financières.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des dispositions légales et règlementaires qui prévoient et sanctionnent certains agissements accomplis par les sociétés commerciales et/ou en leur nom ou encore dans le cadre des activités commerciales en général.